MENTIONS LEGALES :
1. Présentation du site :
Conformément
aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21
juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N.,
nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site :
www.renebulle.fr les informations suivantes :
Informations
légales :
Statut du propriétaire : Auto-entrepreneur
Préfixe
: Auto-entrepreneur
Nom de la Société : René Bulle
Adresse :
Chemin du creux des chiens - 25410 Velesmes-Essarts
Tél : 03 81 58 53
51
SIRET : 52344430500016
Numéro TVA intracommunautaire : 0
Adresse de courrier électronique : rb1903@orange.fr
Le Créateur
du site est : René Bulle
Le Responsable de la publication est : René
Bulle
Contactez le responsable de la publication : rb1903@orange.fr
Le responsable de la publication est une personne physique
Le
Webmaster est : René Bulle
Contactez le Webmaster : rb1903@orange.fr
L’hebergeur du site est : 1AND1 - 7, place de la Gare - 57201
Sarreguemines Cedex
2. Conditions générales d’utilisation du site
et des services proposés :
L’utilisation du site www.renebulle.fr
implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales
d’utilisation décrites ci-aprés. Ces conditions d’utilisation sont
susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis,
aussi les utilisateurs du site www.renebulle.fr sont invités à les
consulter de manière régulière.
www.renebulle.fr est par principe
accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée
ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En
cas d’impossibilité d’accès au service, www.renebulle.fr s’engage à
faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera
alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures
de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen,
www.renebulle.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage,
quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Le site www.renebulle.fr est mis à jour régulièrement par le
proprietaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent
être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur
sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y
référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
Le
site www.renebulle.fr se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce
sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions
légales. En continuant à utiliser les Services du site www.renebulle.fr
, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions
générales qui seraient intervenues.
3. Description des
services fournis :
Le site www.renebulle.fr a pour objet de
fournir une information concernant l’ensemble des activités de la
société.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site
www.renebulle.fr des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des
inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de
son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces
informations.
Tous les informations proposées sur le site
www.renebulle.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives,
et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de
modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limites de responsabilité :
Le site www.renebulle.fr utilise
la technologie java script.
Le site www.renebulle.fr ne saurait être
tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes
apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son
utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son
utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects
suite à sa connexion à Internet.
L’utilisateur du site
www.renebulle.fr s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel
récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière
génération mise à jour.
L’utilisateur dégage la responsabilité de
www.renebulle.fr pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire
subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés.
Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation
du service proposé et celui-ci dégage expressément le site
www.renebulle.fr de toute responsabilité vis à vis de tiers.
Des
espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace
contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le site
www.renebulle.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure
préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la
législation applicable en France, en particulier aux dispositions
relatives à la protection des données. Le cas échéant, le proprietaire
du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la
responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de
message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique,
quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Il est ici
rappelé que les développeurs du site www.renebulle.fr gardent trace de
l'adresse mail, et de l'adresse IP de l'utilisateur. En conséquence, il
doit être conscient qu'en cas d'injonction de l’autorité judiciaire il
peut être retrouvé et poursuivi.
5. Propriété intellectuelle
et contrefaçons :
Le proprietaire du site est propriétaire des
droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur
tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images,
graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction,
représentation, modification, publication, adaptation totale ou
partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé
utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email :
rb1903@orange.fr .
Toute exploitation non autorisée du site ou de
l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme
constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux
dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété
Intellectuelle.
6. Liens hypertextes et cookies :
Le
site www.renebulle.fr contient un certain nombre de liens hypertextes
vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec
l’autorisation de le proprietaire du site . Cependant, le proprietaire
du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi
visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux
risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est
informé que lors de ses visites sur le site www.renebulle.fr, un ou des
cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son
ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas
l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations
relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi
obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont
également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la
présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à
l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie
peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière
suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet
Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité
et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape
: onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez
Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
7. Droit applicable
et attribution de juridiction :
Tout litige en relation avec
l’utilisation du site www.renebulle.fr est soumis au droit français.
L’utilisateur ainsi que www.renebulle.fr acceptent de se soumettre à la
compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.
8. Protection des biens et des personnes - gestion des données
personnelles :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant
le site susnommé : www.renebulle.fr
En France, les données
personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier
1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code
pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site
www.renebulle.fr, le proprietaire du site ne collecte des informations
personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains
services proposés par le site www.renebulle.fr. L'utilisateur fournit
ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il
procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur
du site www.renebulle.fr l’obligation ou non de fournir ces
informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et
suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit
d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données
personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à
www.renebulle.fr par email : email du webmaster ou en effectuant sa
demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité
avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à
laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information
personnelle de l'utilisateur du site www.renebulle.fr n'est publiée à
l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un
support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site
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la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait
à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification
des données vis à vis de l'utilisateur du site www.renebulle.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi
du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996
relative à la protection juridique des bases de données.